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Mentions légales & conditions générales de vente

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C6Simple, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise
25, rue du Rouge Gorge, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef
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Hébergement

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Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) : le prix affiché est le prix payé, hors frais de livraison indiqués avant le paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal, de façon sécurisée via Stripe ; aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni n'est conservée par C6Simple.

Livraison

Les délais courent à compter de la confirmation de commande, hors délais d'acheminement par le transporteur. Les produits personnalisés nécessitent au moins 3 jours ouvrés supplémentaires. Si la livraison dépasse 30 jours, l'acheteur peut annuler sa commande et être remboursé de la totalité des sommes versées.

La propriété des produits et les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à l'acheteur au moment où il prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation).

En cas de colis endommagé ou de produit ne correspondant pas à votre commande, merci de nous le signaler dès que possible, idéalement dans les 48 heures suivant la réception, avec des photos, afin que nous puissions traiter votre demande rapidement. Ce délai indicatif ne limite en rien vos garanties légales décrites ci-dessous.

Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il suffit de nous adresser une déclaration claire par e-mail à contact@c6simple.bzh, ou d'utiliser le formulaire ci-dessous.

Les produits doivent nous être renvoyés au plus tard 14 jours après votre déclaration, à l'adresse indiquée en haut de cette page. Les frais de retour sont à votre charge, sauf produit défectueux ou erreur de notre part.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition.

Les produits personnalisés (couleur ou taille réalisée à votre demande) ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Ils restent couverts par les garanties légales.

Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer par e-mail uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

À l'attention de C6Simple, 25, rue du Rouge Gorge, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef — contact@c6simple.bzh :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) : …
Commandé le : … / Reçu le : …
Nom : …
Adresse : …
Date : …

Garanties légales

Tous nos produits bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité : vous disposez de 2 ans à compter de la livraison pour la mettre en œuvre. Pendant ce délai, tout défaut de conformité qui apparaît est présumé exister au moment de la livraison, sans que vous ayez à le prouver. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, une réduction du prix ou l'annulation de la vente avec remboursement, dans les conditions prévues par la loi. La garantie s'exerce sans frais pour vous.

Garantie des vices cachés : vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Vous pouvez choisir entre l'annulation de la vente avec remboursement ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Pour exercer l'une de ces garanties, contactez-nous par e-mail en décrivant le problème, si possible avec des photos.

Données personnelles

Les informations saisies lors du paiement (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour traiter et livrer votre commande. Ce site n'utilise pas de cookies de suivi. Vous pouvez demander l'accès à vos données ou leur suppression à tout moment par e-mail.